M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016007477 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200926 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200764 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200763 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le financement structurel de partenariats d'organisations d'entrepreneurs, de chambres de commerce mixtes et de liens de coopération avec la ' Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ' en vue de la pours type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016036675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016036671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) » (Office flam type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016036674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016036607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Provinciale Technische School Campus Boom comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I.A. à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux pisci type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011

décret

type décret prom. 18/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036626 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions relatives aux exploitants d'aéronefs du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type décret prom. 18/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036627 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session type décret prom. 18/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036617 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, type décret prom. 18/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036618 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap vo type décret prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036606 source autorite flamande Décret portant l'attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces type décret prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036592 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield type décret prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036589 source autorite flamande Décret portant la prolongation urgente d'une mesure provisoire dans le cadre de l'augmentation du nombre de jeunes enfants allophones

arrêt

type arrêt prom. 18/11/2016 pub. 08/03/2017 numac 2016031769 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les
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