M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant désignation des personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l
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