M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2016

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loi

type loi prom. 01/12/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016003418 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales type loi prom. 01/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016206165 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1 type loi prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016009622 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 01/12/2016 pub. 20/04/2018 numac 2017012213 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014 (2) type loi prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016206136 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux type loi prom. 01/12/2016 pub. 04/07/2017 numac 2017040336 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1 type loi prom. 01/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des mesures d'exécution du Règlement n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (1) type loi prom. 01/12/2016 pub. 12/02/2019 numac 2019010730 source service public federal interieur Loi portant des mesures d'exécution du Règlement n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017011180 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017030356 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux type loi prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017011562 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2016 pub. 23/11/2018 numac 2018014863 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014. - Addendum type loi prom. 01/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016009610 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de format type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016206544 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification des articles 43octies à 43decies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occa type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres aud type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèque type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017010293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, définissant les modalités de la présomption d'utilité publique, visée à type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016206150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2016 portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction, réparation et rénovation de matériel ferroviaire, situées sur le territoire de Bruges Saint-Michel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et é type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016205861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016022477 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/11/2017 numac 2017031538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la constitution d'ancienneté de service type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécuri type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malte type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes et salaires type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative à l'octroi d'un congé d' type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coo type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016000848 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201037 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 12 de la division organique 17, le programme 04 d type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division 15, le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des d type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206112 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 03/11/2017 numac 2017031378 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010311 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domic type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031795 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de service « Gouvernance et développe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017070088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017070090 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34064 - "Vallées de la Vire et du Ton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/05/2017 numac 2017070077 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34052 - "Forêt d'Anlier" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017070091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34065 - "Bassin supérieur de la Vire et du Ton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/05/2017 numac 2017070080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017070095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35010 - "Vallée du Bocq" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017070094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35005 - "Bassin du Samson" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017070099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35026 - "Massif forestier de Cerfontaine" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017070098 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35025 - "La Famenne entre Eprave et Havrenne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017070096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35012 - "Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017070092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34066 - "Vallée du Ton et Côte bajocienne de Montquintin à Ruette" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017070089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - "Vallées de la Chevratte" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 24/05/2017 numac 2017070081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - "Vallée du Ruisseau de Breuvanne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 24/05/2017 numac 2017070083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34058 - "Camp militaire de Lagland" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/05/2017 numac 2017070079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 24/05/2017 numac 2017070082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 26/05/2017 numac 2017070084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 26/05/2017 numac 2017070085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - "Vallée de la Wimbe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 26/05/2017 numac 2017070086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35038 - "Bassin de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Chanly" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/05/2017 numac 2017070078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34053 - "Bassin de l'Attert" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017070093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - "Vallée de l'Orneau" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017070097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35024 - "Vallées des Ruisseaux de Fenffe et du Vachau" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 " Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35028 - "Bassin fagnard de l'Eau Blanche en aval de Mariembourg" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 28/06/2017 numac 2017070117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33056 - "Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 04/07/2017 numac 2017070120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34030 - " Forêt de Freyr " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 04/07/2017 numac 2017070121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - " Haute-Sûre " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/07/2017 numac 2017070128 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34050 - "Bassin de la Semois entre Tintigny et Jamoigne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017070129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34051 - "Vallées du Ruisseau de Mellier et de la Mandebras" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017070125 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34046 - "Bassin de la Semois de Florenville à Auby" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 04/07/2017 numac 2017070119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - " Camp militaire de Marche-en-Famenne " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 05/07/2017 numac 2017070122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 05/07/2017 numac 2017070123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35045 - "Vallée de la Semois en aval d'Alle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017070127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34049 - "Basse-Vierre" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 28/06/2017 numac 2017070118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - "Vallée du Kolvenderbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 28/06/2017 numac 2017070116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33055 - "Vallée de l'Emmels" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35027 " Vallée de l'Eau Blanche entre Aublain et Mariembourg " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - "Bassin fagnard de l'Hermeton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 14/06/2017 numac 2017070100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33041 "Fagnes de la Polleur et de Malmedy" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 14/06/2017 numac 2017070105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35030 - "La Calestienne entre Frasnes et Doische" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/06/2017 numac 2017070110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - "Vallée de l'Ilèwe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/06/2017 numac 2017070112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - "Bassin de la Houille en amont de Gedinne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/06/2017 numac 2017070111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - "Vallée de la Houille en aval de Gedinne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 27/06/2017 numac 2017070113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - "Vallée de la Warche en amont de Butgenbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 27/06/2017 numac 2017070114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - "Vallée de la Holzwarche" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 27/06/2017 numac 2017070115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - "Noir Ru et Vallée du Rechterbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017070126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34048 - "Bassin de la Semois de Jamoigne à Chiny" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/05/2017 numac 2017070076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33065 - "Vallée inférieure de l'Our et ses affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016206057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait » type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 20/03/2017 numac 2017070023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32002 - " Vallée de l'Escaut en aval de Tournai " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 20/03/2017 numac 2017070024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32007 - " Bois de la Houssière " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/03/2017 numac 2017070026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32012 - "Bord nord du bassin de la Haine" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/03/2017 numac 2017070027 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32017 - "Vallée de la Haine en aval de Mons" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/03/2017 numac 2017070028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 - "Bois de Colfontaine" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/04/2017 numac 2017070034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - "Vallée de la Haine en amont de Mons" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/04/2017 numac 2017070036 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - "Haute-Sambre en aval de Thuin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/04/2017 numac 2017070035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - "Vallée de la Trouille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/04/2017 numac 2017070037 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32027 - "Vallée de la Biesmelle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/04/2017 numac 2017070039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32030 - "Vallée de la Hante" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 20/03/2017 numac 2017070025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32008 - " Bois d'Arpes et de l'Hôpital " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017070010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 " Sources de la Dyle " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016206239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206312 source service public de wallonie 1er DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la partie réglementaire du Livre II d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016206423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unit type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017070009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31009 - "Carrières souterraines d'Orp-Jauche" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017070008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31007 - "Vallée du Train" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017070007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - "Vallée de la Dyle en aval d'Archennes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017070012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32001 " Vallée de la Lys " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017070011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 " Vallée de la Thyle " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/04/2017 numac 2017070038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32029 - "Haute vallée de la Thure" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/04/2017 numac 2017070042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32032 - "Forêts de Rance" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/04/2017 numac 2017070041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - "Bois de Vieux Sart et de Montbliart" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 03/05/2017 numac 2017070055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33002 - "Basse vallée du Geer" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017070059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/05/2017 numac 2017070075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33064 - "Vallée de l'Ulf" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017070058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33037 - "Camp militaire d'Elsenborn" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017070060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33039 - "Vallée de l'Olefbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017070061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - "Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/05/2017 numac 2017070066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33063 - "Vallée et affluents du Braunlauf" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017070062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - "Vallée du Medemberbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017070063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/05/2017 numac 2017070064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33061 - "Affluents de l'Our entre Setz et Schoenberg" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 03/05/2017 numac 2017070056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33006 - "Vallée de la Gueule en aval de Kelmis" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 03/05/2017 numac 2017070057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33036 - "Fagnes de la Roer" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/04/2017 numac 2017070040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - "Haut-Pays des Honnelles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/04/2017 numac 2017070043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32026 - "Haute-Sambre en amont de Thuin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/04/2017 numac 2017070044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32034 - "Bois Massart et forêts de Sivry-Rance" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/04/2017 numac 2017070045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32035 - "La Fagne entre Bailièvre et Robechies" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/05/2017 numac 2017070065 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - "Vallée supérieure de l'Our et ses affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 14/04/2017 numac 2017070046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32036 - " Vallée de l'Eau Blanche à Virelles " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 14/04/2017 numac 2017070047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32037 - " Massifs forestiers entre Momignies et Chimay " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 14/04/2017 numac 2017070048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32038 - "Bois de Bourlers et de Baileux" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017070050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32039 - "Vallées de l'Oise et de la Wartoise" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017070051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32040 - "Haute vallée de l'Eau Noire" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017070052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32044 - "Bassin de l'Escaut en amont de Tournai"

décret

type décret prom. 01/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016029629 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

circulaire

type circulaire prom. 01/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016000766 source service public federal interieur Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse type circulaire prom. 01/12/2016 pub. 03/06/2019 numac 2019012750 source service public federal interieur Circulaire relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. - Traduction allemande

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016029636 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1779 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commis type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016029635 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commi type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017020268 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commi
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