M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012679 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 106 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031805 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire supplémentaire lors des contrôles de dopage et les formulaires devant être utilisé pour la demande et l'octroi d'une autorisation d'usage ss des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016018424 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

erratum

type erratum prom. 05/12/2016 pub. 12/12/2018 numac 2018015226 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s

règlement

type règlement prom. 05/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016022478 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement relatif à la prescription électronique intra hospitalière
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