M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2016

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loi

type loi prom. 06/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007497 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/12/2016 pub. 24/03/2017 numac 2017011309 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1813 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « Maçon-Maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/12/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011906 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1565 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des nouveaux profils de formation du réceptionniste en hôtellerie et du gouverneur/gouvernante d'étage produits par le service francophone des métiers et
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