M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031817 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031818 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031814 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031863 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031874 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016206481 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016206356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, l type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016206250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscic type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016206224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'"Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur" type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017200148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le **** **** de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016206225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil général, du Comité "Bien-être et Santé", du Comité "Handicap" et du Comité "Familles" de

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016000821 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 55 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2017 à l'usage des zones de police

erratum

type erratum prom. 08/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031883 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Erratum type erratum prom. 08/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031884 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le bureau bruxellois de la planification. - Erratum type erratum prom. 08/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010750 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d type erratum prom. 08/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010377 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du perso

ordonnance

type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031826 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031844 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelle type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031843 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personn type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031845 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bogota le 25 août 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031847 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031828 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031829 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031821 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi en vue de mettre en oeuvre la Sixième Réforme de l'Etat et de modifier la dénomination de cet office type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016031833 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institut type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031842 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031830 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels que modifiés par le Conseil de l'Institut internatio type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031831 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle , fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1) type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031832 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031834 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031827 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signée à La Haye le 20 février 2014 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031836 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunit type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031835 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoi type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031841 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029600 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/854 du collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017201669 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les m type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200748 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200807 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200505 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 12/06/2018 numac 2018202899 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement à domicile

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016031804 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016031803 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du perso
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