M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2016

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loi

type loi prom. 09/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 14 juillet 2016 à Nice comme relevant du terroris type loi prom. 09/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 6 août 2016 à Charleroi comme relevant du terrori

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 r type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017010840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant en vue du financement de la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans les accords des 25 février 2011 et 24 octobre 2012 qui ont été signés par le Gouvernement fédéral et les organisa

décret

type décret prom. 09/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017030020 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'optimisation de l'organisation et de la procédure des juridictions administratives flamandes type décret prom. 09/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2016036771 source autorite flamande Décret relatif à l'expérience professionnelle temporaire, à la réglementation de stages et à diverses mesures dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
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