M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009600 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme type loi prom. 14/12/2016 pub. 21/04/2017 numac 2017040271 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'appointement mensuel dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la diminut type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, visant la mise en uvre de l'accord sectoriel 2015-2016, volet fonds de formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2015 type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017013396 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 27/07/2018 numac 2018040147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la cons type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les saune type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâti type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2016012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instau type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et à la coordina type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le s type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la cons type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003486 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B » pour la période allant de 2017 à 2020 inclus type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014374 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022491 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022494 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022490 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022483 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036662 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009643 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016003471 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales

décret

type décret prom. 14/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010277 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam type décret prom. 14/12/2016 pub. 20/07/2017 numac 2017030555 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « l'Amarrage » sis rue de la Croix 68, à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017020062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017020050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Vent Debout » sis rue des Trois Rivages 39, à 4020 Wandre en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017010703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017020049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Siloe » sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017010729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religio

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2016 pub. 23/03/2017 numac 2017011301 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office National des Vacances annuelles

décret-programme

type décret-programme prom. 14/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010274 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et
^