M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011642 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ROCK THE CITY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011610 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL EPI ST.GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011609 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011608 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL AIDE ALIMENTAIRE JETTOISE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011611 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL "LA M.A.I.S." en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011613 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CASANOVO en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011612 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES NOUVEAUX DISPARUS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS 8INFINI en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011616 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS SINEO EVERE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011618 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BOUILLON DE CULTURES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011619 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORMATION - EMPLOI - TREMPLIN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL REGIE DE QUARTIER en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011641 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOINS CHEZ SOI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011617 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022484 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010567 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés a type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010568 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017030182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales. - Budget 2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031868 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016031850 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016031849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capital type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010178 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017010309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 912.015,00 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016031869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public transférés aux services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016031866 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016031867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisatio type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016206355 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016206354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones so type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200405 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017070001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

décret

type décret prom. 15/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017020108 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200502 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 15/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206400 source ministere de la communaute germanophone Décret portant transposition de la Directive 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (1) type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200501 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200504 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200503 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

erratum

type erratum prom. 15/12/2016 pub. 16/03/2017 numac 2017010843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016029637 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1764 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017201785 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008
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