M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011620 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide péda type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017040005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés du Gouvernement flamand en vue de l'exécution du plan des tâches centrales de l'Agence du Patrimoine immobilier et d'autres adaptat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2017030078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IV au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant l'obligation d'informatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du bureau de projet pour le financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le canal des conventions de projet DBFM type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les mesurages de chaleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » peut octroyer des subventions spéciales

décret

type décret prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040680 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040684 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040685 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 16/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017011865 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparéechargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles type décret prom. 16/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017011864 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française type décret prom. 16/12/2016 pub. 27/09/2017 numac 2017040681 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 16/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010330 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 16-04 fixant le compte de l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0479 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 16/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010331 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 16-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0441 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 16/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010332 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442

règlement

type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013094 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013095 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013096 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type règlement prom. 16/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017011866 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
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