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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2017

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loi

type loi prom. 12/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010272 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 19/01/2017 numac 2016009651 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010123 source service public federal finances Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, au précompte professionnel type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010125 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200328 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017031293 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, au précompte professionnel. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200899 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030056 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2017 pub. 18/01/2017 numac 2017010186 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 12/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 12/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020259 source ministere de la communaute francaise Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2017 pub. 18/01/2017 numac 2017010180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la procédure applicable à la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017070130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000, BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné" type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017200346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017200348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017200352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dispositions dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'agrément et au subventionnement des services d'aide et de soins aux personnes prostituées type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et de pêche

erratum

type erratum prom. 12/01/2017 pub. 19/01/2017 numac 2017200243 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 novembre 2016 portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200898 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
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