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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010421 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011508 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement bis », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele

arrêt

type arrêt prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020086 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

règlement

type règlement prom. 16/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020113 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 16/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040083 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 16/01/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011436 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum
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