M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2017

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loi

type loi prom. 20/01/2017 pub. 26/04/2018 numac 2018010192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 (2) type loi prom. 20/01/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018012160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositio

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2016, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la c type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière, remplaçant type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheu type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, prolongeant la convention collective de travail du 25 avril 2014 relative à la promot type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au certificat médical pour les personnes qui entrent en contact direct avec des denré type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", prolongeant certaines conventio type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2012 relative à l'oc type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au traitement de certaines prestations effectuées par des travailleurs à temps p type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de trans type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de cotisations régionales type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germano type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 f type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des four type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibili type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 jui type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017200111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200712 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 136 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017020154 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016206546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgiq type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contrepoids soudés pour machine de génie civil et de manutention, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , le type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2016206507 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale, à FAMIFED et au Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010079 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une dotation à l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017010393 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017010392 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016206547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production cinématographique type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017010391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 2 juillet 2013, enregistrée sous le numéro 11 type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017200742 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017010662 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et l'arrêté royal du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010399 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027" type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010727 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017200945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010323 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017011017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017020276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires d type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse , y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bass type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017011045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale R12 Henrik Speecqvest entre les points kilométriques 2.14 et 2046 sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au p type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base

décret

type décret prom. 20/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020179 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 en ce qui concerne le subventionnement de l'infrastructure des centres de soins résidentiels et des centres de court séjour type décret prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017020211 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010448 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'organisation et à la gestion administrative du registre national belge de gaz à effet de serre conformément à la

erratum

type erratum prom. 20/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017040053 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. - Erratum type erratum prom. 20/01/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201595 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. - ERRATUM
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