M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2017

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loi

type loi prom. 27/01/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013965 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande type loi prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010495 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030053 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 194ter/1 et 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles et dé type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 14bis dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010463 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 89ter du Code d'instruction criminelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010401 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011028 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de Pidpa du 9 novembre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les voyages de service et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, la liste de sélection pour le thème intégrité et la liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, et po type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017010995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de la subvention pour la consultation en gestion, visée à l'article 12 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la

décret

type décret prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010464 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

avis

type avis prom. 27/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017010326 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

erratum

type erratum prom. 27/01/2017 pub. 26/03/2018 numac 2018011480 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 194ter/1 et 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles et dé
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