M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2017

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loi

type loi prom. 19/03/2017 pub. 17/12/2018 numac 2018015053 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'octroi par Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'att type loi prom. 19/03/2017 pub. 21/06/2018 numac 2018012059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013 (2) (3) type loi prom. 19/03/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010443 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013453 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 (2)(3) type loi prom. 19/03/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013899 source service public federal interieur Loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040344 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011447 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020329 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'octroi par Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'att type loi prom. 19/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017030192 source service public federal justice Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux type loi prom. 19/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017010173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017040117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017200882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011422 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011222 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Weekly Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017040108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011366 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 17 à 23 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée
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