M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020578 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040160 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017030140 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017030141 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011400 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030156 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/04/2018 numac 2018030858 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011387 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

règlement

type règlement prom. 20/03/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030393 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 20/03/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030300 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva
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