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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011474 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017030250 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040185 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017202013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/06/2018 numac 2018012763 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire"

arrêt

type arrêt prom. 29/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011459 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2017

décret

type décret prom. 29/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011629 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires type décret prom. 29/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012012 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement chargé du contrôle du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017011977 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017030307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017030306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017031062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 11 février 2003 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ancien puits Bruyères » et « Nouveau puits Bruyères 2004 » sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville et de Anhée (Bioul) type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202068 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/03/2017 pub. 17/07/2018 numac 2018031528 source conference des presidents des assemblees parlementaires Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les protocoles y annexés
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