M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance type arrêté ministériel prom. 04/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012194 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 04/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « CEPAV.Z.W. », à 2000 Anvers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012208 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 70, § 2 et 7, de la Nouvelle Loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012185 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012212 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012205 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'an type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030690 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant l'excédent de terrain résultant de la fixation d'alignement particulier au droit du numéro 100 de la rue de la Fusée à Haren type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012210 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012209 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière d'évaluation du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017012021 source region de bruxelles-capitale Arrêtée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017202666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017202451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017202592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017202594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017202593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouverne type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017202829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon requérant la modification de l'implantation des installations de transport de gaz de la Société FLUXYS à Saint-Ghislain dans le domaine public de la Région wallonne, situées sur le territoire de la ville de Saint-Ghi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux et de type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017202625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2017 les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 804 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

décret

type décret prom. 04/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017202449 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française type décret prom. 04/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017202448 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale type décret prom. 04/05/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017202450 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pe type décret prom. 04/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017070087 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

document

type document prom. 04/05/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017012015 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 19 décembre 2013 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades

erratum

type erratum prom. 04/05/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017203742 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014. - Errata

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030346 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 493 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de trois référentiels de validation de compétences associés au métier de « Cuisinier travaillant seul » dans le cadre de l'accord de coopération du 2 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017030344 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/492 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de « Carreleur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 rela type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017030345 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/545 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de « Couvreur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relat

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017202873 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017202874 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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