M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017012155 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté fr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de plusieurs mandataires au sein de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017030384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la dif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
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