M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012479 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'esp type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012385 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de forme du registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, tenu par les communes du patrimoine immobilier agréées type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervueren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les sal type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017012173 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017013725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012352 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Construction » à Brux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Exploitation et Transpo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012356 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'office à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012354 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012733 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012172 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012912 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.178.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des CPAS, des associations formée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012913 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.212.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément au type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012914 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.364.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées confo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2014 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commu type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017070106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202668 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202697 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant des conditions spécifiques pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux en ce qui concerne l'agrément pour l'élevage occas type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017202830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l' type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017202656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

décret

type décret prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030539 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers. - Addendum type décret prom. 11/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017030383 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et bar type décret prom. 11/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020412 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

circulaire

type circulaire prom. 11/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012298 source service public de wallonie Circulaire relative au parcours d'intégration des primo-arrivants du 11 mai 2017 modifiant et remplaçant la circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants du 23 février 2015

erratum

type erratum prom. 11/05/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Maintenance » à Bruxe type erratum prom. 11/05/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Construction » à Brux type erratum prom. 11/05/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Exploitation et Transpo

ordonnance

type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020364 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020366 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020365 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/05/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017013145 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel 2017/862 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012544 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/861 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/791 du collège de la commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent
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