M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012193 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012818 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020407 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé en sciences vétérinaires type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Jardinier d'entretien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire so type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030387 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalit type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1

erratum

type erratum prom. 15/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

règlement

type règlement prom. 15/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012251 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
^