M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204030 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012739 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012740 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique et renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Sant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012260 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles

décret

type décret prom. 18/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203223 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus type décret prom. 18/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012349 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type décret prom. 18/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202907 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

erratum

type erratum prom. 18/05/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017203597 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030377 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012545 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/721 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012546 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/692 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012548 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/722 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012547 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/720 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

liste

type liste prom. 18/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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