M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017012262 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre relatif à l'agrément de laboratoires type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety" type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012574 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017070140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de Merlemont et Rinval » à Merlemont type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Au Brûlé » à Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rivage de Léaucourt » à Obigies type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017070135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Fond des Mazis » à Schaltin type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Tibautiène » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Houille » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Courtil Gras » à Tongre-Notre-Dame type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Boutonville » à Chimay type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017070139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Confluent » à Rixensart type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017070142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Rechtervenn » à Recht et Crombach type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du tourisme Erratum type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin , Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay) type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode et Meyerode et Wallerode (Amblève) type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Trî du Camp » à Senzeilles type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « La Plate dessous les Monts » à Habay, Etalle et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Glain » et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Rechterbach » à Sankt Vith et Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Logbiermé » à Trois-Ponts type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017070141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de Polleur et de Grand Biseu » à Francorchamps type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017070132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Baquet » à Doische et Hastière type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017070133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée du Martin Moulin » à Houffalize type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement n° 1308/2013 du Parlem type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017070134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière de « Landelies » à Landelies et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017070131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Aisances de Moyen » à Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnemen type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents »

décret

type décret prom. 24/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012844 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

erratum

type erratum prom. 24/05/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme. - Erratum type erratum prom. 24/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017203477 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du d
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