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M.B. Index des textes promulgués le 1 juin 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

décret

type décret prom. 01/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030429 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes type décret prom. 01/06/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203058 source service public de wallonie Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales type décret prom. 01/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017203782 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2017 pub. 21/12/2018 numac 2018015364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la garantie régionale au programme d'émission de billets de trésorerie du Fonds Régional de Refinancement des Trésoreries Communales
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