M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2017

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loi

type loi prom. 25/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012964 source service public federal justice Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets type loi prom. 25/06/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017014254 source service public federal interieur Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/06/2017 pub. 16/02/2018 numac 2018010783 source service public federal interieur Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017203461 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017203518 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 07/11/2019 numac 2019042238 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession. - Coordination officieuse en langue allemande
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