M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012870 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement admi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012854 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030785 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du directeur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030612 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017040338 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transp type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017020468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la surveillance des essais, contrôles et épreuves par l'organisme agréé lors de la conception, de la construction, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018040006 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012960 source service public federal interieur Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides du 28 juin 2017 portant délégation de la compétence de décision dans les dossiers individuels en matière d'asile aux Commissaires adjoints et à certains membres du personnel du Commis

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 28/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030790 source service public regional de bruxelles Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours régionale type règlement d'ordre interieur prom. 28/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030789 source service public regional de bruxelles Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours régionale
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