M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2017

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/07/2017 pub. 12/04/2019 numac 2019011517 source service public federal interieur Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030652 source service public federal justice Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice type loi prom. 06/07/2017 pub. 01/10/2019 numac 2019014481 source service public federal interieur Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/07/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017020543 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution type loi prom. 06/07/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010940 source service public federal interieur Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/07/2017 pub. 21/03/2018 numac 2018011332 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 263.996,90 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.664.648,51 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030716 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale prorogeant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Saint-Lambert » sur le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030717 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Georges Henri » sur le territoire de la commune de Woluwe-S type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 sep type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013894 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017030911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 6.449.686,26 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040425 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.821.810,01 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.692.763,52 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040417 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 361.719,75 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040416 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.375.938,53 euros à la Commune d'Etterbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartirs » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040418 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.042.154,09 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030620 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 5.959.547,54 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040420 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.487.812,28 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.840.385,50 euros à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040422 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 433.183,40 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030981 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « AMS Sud » à Charleroi (Marchienne-au-Pont) type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Rivage » à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017070161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017031186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017030979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du «Parc naturel des Sources» type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017204163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Manhay type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017204161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017204164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017204162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ittre

décret

type décret prom. 06/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020499 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pé type décret prom. 06/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030746 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés type décret prom. 06/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030747 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes

erratum

type erratum prom. 06/07/2017 pub. 22/06/2018 numac 2018203172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Errata

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030624 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Comm

erratum

type erratum prom. 06/07/2017 pub. 14/11/2018 numac 2018014535 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique et à l'étranger. - Erratum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030885 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
^