M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030458 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017. - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 14/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017030888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scie type arrêté ministériel prom. 14/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030963 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017040437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établisseme type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 29/08/2017 numac 2017040640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement et modifiant diverses dispositions de l'arrêté Financement du 21 décembre 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017031043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des infrastructures hospitalières type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017031243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017040634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040501 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense d'obligations de qualification et d'enregistrement pour des prestataires de soins et d'aide qui fournissent une assistance personnelle à des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'Agence de Gestion des Infrastructures par la reprise de la responsabilité du bâtiment type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017040500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, en ce qui concerne la programmation de services d'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017030864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, boulanger-pâtissier, coiffeur, sp type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale, en ce type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017014037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant proposition d'actualisation des zones à risques pour les inondations comme mentionnée à l'article 129, § 1er et § 2 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
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