M.B. Index des textes promulgués le 10 août 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017014245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031643 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031642 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031640 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal « François Bovesse » à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031641 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal François Bovesse de Namur à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031637 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031644 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031654 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031653 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031651 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031650 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031649 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Riva Bella de Braine-l'Alleud à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014250 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014248 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014247 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ans-Alleur de Ans à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Welkenraedt de Welkenraedt à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Vauban de Charleroi à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Lucie Dejardin de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014232 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
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