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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2017

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loi

type loi prom. 03/09/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017020487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes type loi prom. 03/09/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017020489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type loi prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031114 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesure d'harmonisation dans les régimes de pensions type loi prom. 03/09/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017031596 source service public federal strategie et appui Loi modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage en vue d'optimiser le quota en matière d'emploi de personnes handicapées dans les services publics fédéraux type loi prom. 03/09/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032045 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesure d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande type loi prom. 03/09/2017 pub. 22/05/2018 numac 2018011750 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et la Géorgie portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Tbilissi le 5 septembre 2013 (1)(2) type loi prom. 03/09/2017 pub. 27/07/2021 numac 2018031130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et la Bosnie-et-Herzégovine portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Protocole d'application), fait à Bruxelles le 5 décembre 2013 (1)(2) type loi prom. 03/09/2017 pub. 27/07/2021 numac 2019012307 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et le gouvernement macédonien portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 30 juillet 2012 (1)(2) type loi prom. 03/09/2017 pub. 09/07/2019 numac 2019013547 source service public federal interieur Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. - Traduction allemande type loi prom. 03/09/2017 pub. 27/07/2021 numac 2019030422 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République de Moldova portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 25 janvier 2013 (1)(2) type loi prom. 03/09/2017 pub. 03/10/2022 numac 2022041957 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017013141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création d'une Commission des normes comptables et de l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017013172 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017020519 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01 type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204546 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017013052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018

erratum

type erratum prom. 03/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017031201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. - Erratum
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