M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017031147 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013221 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013215 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020631 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017204891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204815 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

décret

type décret prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017205112 source service public de wallonie Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie type décret prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017205110 source service public de wallonie Décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 07/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017204930 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 type décret prom. 07/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204932 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 type décret prom. 07/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204929 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA type décret prom. 07/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204927 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le type décret prom. 07/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017204926 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée l type décret prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017205111 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement

circulaire

type circulaire prom. 07/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017205002 source service public de wallonie Circulaire marchés publics. - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics. - Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques > 750.000
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