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M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la procédure de vote au Comité de l'assurance type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013373 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031065 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 " type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2015 relative à la programmation sociale 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204820 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres de la Commission fédérale de déontologie type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030102 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande
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