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M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013176 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013175 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013177 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013195 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013414 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 19/09/2019 numac 2019014443 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne l'exclusion de la T.V.A. du calcul des primes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne l'abandon, le délabrement, la déclaration d'inadaptation et d'inhabitabilité et les normes techniques pour la construction de logements sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XVII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'augmentation de l'intensité des aides type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017013390 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour un appel spécial à introduire un calendrier d'agrément pour certains logements, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2016 portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017020427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel, en ce qui concerne les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues des variétés et pour la reprise au registre des variétés de variétés de matériel de multiplication de plantes fruitières type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine
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