M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013430 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles type arrêté ministériel prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205209 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2017 à certaines communes affectées en Wallonie type arrêté ministériel prom. 21/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205206 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamenta

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017040813 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant que statisticien type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant demande d'abrogation de l'arrêté d'expropriation du 3 mai 2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013431 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017205047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017205041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205205 source service public de wallonie 21 SEPTEMBRE 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décemb type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017205178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l'année 2017 à l'article 75, § 1er, alinéa 3, du Règlement n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de l type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017205083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de subventionnement des infrastructures d'accueil et d'hébergement pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017205050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes

erratum

type erratum prom. 21/09/2017 pub. 08/06/2018 numac 2018012520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - type erratum prom. 21/09/2017 pub. 04/07/2018 numac 2018012984 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. -

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013663 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/09/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/09/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205812 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation
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