M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2017

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loi

type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 02/10/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018011308 source service public federal interieur Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031910 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type loi prom. 02/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017013687 source service public federal securite sociale Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 15/04/2019 numac 2019011304 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017013374 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013630 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18 juin 2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 199 type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013552 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal étendant le champ d'application de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013703 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.475.000 EUR à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Régi type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013559 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013497 source service public federal chancellerie du premier ministre 2 OCTOBRE 2017 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017013607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013926 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom bota type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205583 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes

circulaire

type circulaire prom. 02/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040776 source region de bruxelles-capitale Circulaire régionale e-Procurement. - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031471 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur la commune de Tinlot

règlement

type règlement prom. 02/10/2017 pub. 26/02/2019 numac 2019040444 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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