Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 06/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N405a entre les points kilométriques 0,000 et 0,343 sur le territoire de la ville d'Alost

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017014021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne la subvention pour le pacte de solidarité entre les générations et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand

circulaire

type circulaire prom. 06/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013792 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire concernant l'utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique. - Application de l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

avis

type avis prom. 06/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017013738 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 type avis prom. 06/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017013737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

autorisation

type autorisation prom. 06/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013691 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-003 fixant le compte de l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0149
^