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M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013664 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la Commission fédérale pour la Sécurité routière type arrêté royal prom. 13/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 13/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la démission de monsieur Philippe de Mûelenaere, comme Vice-Président et Membre de la Cellule de Traitement des Informations Financières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013651 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats type arrêté ministériel prom. 13/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013891 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 13/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017014185 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à la Gewestelijke Maatschappij voor de Huisvesting cvba Diest-Uitbreiding pour remplir la condition relative à l'échelle visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

circulaire

type circulaire prom. 13/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017013655 source service public de wallonie Circulaire unique relative à la médiation de dettes en Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013911 source service public de wallonie Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'établissement d'une servitude permettant l'accès à la zone de prise d'eau du captage de Bougnimont appoint dans la commune de Libramont-Chevigny ainsi que l'acquisition des biens immeubles à l'intérieur de la zone de prise d'eau
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