M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ».
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