M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017031537 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce exté type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031755 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017040864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 03/05/2018 numac 2018011834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031552 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031551 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031548 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2017014355 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les comptes bancaires sur lesquels doivent être payés les droits et redevances en matière de bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031556 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017040863 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires sanctionnateurs et de l'instance chargée du recouvrement visés à l'article 14, § 6, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisati

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017206030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l'élevage type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Brabant wallon

décret

type décret prom. 16/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206317 source service public de wallonie Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis type décret prom. 16/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206316 source service public de wallonie Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial type décret prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206275 source service public de wallonie Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures type décret prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206134 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le res type décret prom. 16/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206318 source service public de wallonie Décret modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d'y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions

document

type document prom. 16/11/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018010271 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2018 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons

erratum

type erratum prom. 16/11/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030217 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant eu au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 16/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031553 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents statutaires ou contractuels chargés du contrôle visé à l'article 13, § 2, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine

ordonnance

type ordonnance prom. 16/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014113 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2017 pub. 02/05/2019 numac 2019041060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergem

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/11/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200754 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
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