M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2017

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loi

type loi prom. 19/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031523 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires type loi prom. 19/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031526 source ministere de la defense Loi modifiant du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires type loi prom. 19/11/2017 pub. 06/05/2019 numac 2019012124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 . - Addendum type loi prom. 19/11/2017 pub. 20/11/2018 numac 2017040880 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrièr type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entrepris type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040879 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 11/02/2019 numac 2019010720 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains e type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employ type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de r type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040870 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de € 179.000 pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat f type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040923 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érig type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017013889 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017204648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à un régime de chômage avec comp type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040896 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel

protocole

type protocole prom. 19/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031620 source service public federal mobilite et transports Modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le Protocole du 3 juin 1999, adoptées par l'Assemblée générale lors de sa 12e session

document

type document prom. 19/11/2017 pub. 04/05/2020 numac 2020010372 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

erratum

type erratum prom. 19/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031796 source ministere de la defense Loi modifiant du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires. - Erratum
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