M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunératio type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l' type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr

décret

type décret prom. 20/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017206385 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

protocole

type protocole prom. 20/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2017032156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer

avenant

type avenant prom. 20/11/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact concernant les soins de santé transfron

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/11/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018010776 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes
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