M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2017

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loi

type loi prom. 21/11/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010898 source service public federal interieur Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014256 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil type loi prom. 21/11/2017 pub. 27/11/2018 numac 2018014639 source service public federal interieur Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2017 pub. 09/10/2018 numac 2018014062 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - **** type loi prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type loi prom. 21/11/2017 pub. 12/03/2018 numac 2017032079 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 21/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017014203 source service public federal finances Loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017040962 source service public federal justice Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution des articles 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 d type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017040868 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018030098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 31/10/2019 numac 2019015089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/03/2018 numac 2018011069 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres ergothérapeutes des commissions médicales type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 16/04/2019 numac 2019040873 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017040963 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centre d'Aide aux Personnes Brabantia », « Exil », « Rode Kruis - Vlaanderen Internationaal » et « Service de Solidarité Socialiste » pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040927 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des m type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017013648 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040884 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040894 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 17/04/2019 numac 2019011635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017040865 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017013649 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010023 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol
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