M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014216 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel mis à disposition du projet d'appui à la sécurité intérieure au Burkina Faso , l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du person type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040867 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040921 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warchenne » sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés GHLIN P3, GHLIN P6, GHLIN P7, GHLIN P8 et GHLIN P9 sis et exploités par VIVAQUA sur le type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040939 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de remplacement d'un tronçon d'égouttage rue du Lièvre - Seraing type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040940 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage chemin Fond de la Ville - Aywaille type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040941 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réalisation d'un tronçon d'égouttage entre rue de Verviers et le village de Chaineux et construction d'un bassin d'orage - Herve type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040920 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nidrum nouveau puits » sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 208 périodes supplémentaires à 12 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030086 source ministere de la communaute francaise Arrêté rectificatif du Gouvernement de la Communauté française octroyant 62 périodes supplémentaires à 10 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2017032067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 16/02/2018 numac 2018010604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à trois établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017032059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du service d'agrément des prestataires de soins de santé transférés du Service ublic fédéral Santé publique, Sécurité de la c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017032066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psyc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et

arrêt

type arrêt prom. 22/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031487 source service public federal finances Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant délégation de certaines compétences aux comités de gestion
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