M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2018 type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031859 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040959 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant dispositions de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017031951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux public type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031927 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits de la pêche et à l'extension des prescriptions et fixant les modalités pour l'octroi type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert récurrent de 4 fonctions vacantes et du budget y lié du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » vers la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » (Agence flamande pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme

décret

type décret prom. 24/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032022 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement

avis

type avis prom. 24/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017040997 source service public federal securite sociale Avis de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs concernant le régime du tiers-payant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017206759 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion du Quai des Albronnes, du Quai de Pecq, de voiries et de terrains situés en rive gauche de l'Escaut à Pecq

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017041000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire

erratum

type erratum prom. 24/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010352 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018201385 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la construction
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