M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017014311 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 30/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017014312 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 30/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017014313 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique sociocu type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030329 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultativ type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030284 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030044 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017206739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206417 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au r type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des

décret

type décret prom. 30/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206412 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de La Bruyère

erratum

type erratum prom. 30/11/2017 pub. 17/07/2019 numac 2019041306 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 30/11/2017 pub. 20/04/2018 numac 2017031697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/11/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017032202 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031887 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/11/2017 pub. 27/06/2018 numac 2018031364 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206839 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la participation de l'utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018200684 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes
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