M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 02/03/2018 numac 2018030273 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2016 pour les aides familiales ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018030235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembr type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017032191 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017031802 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres du Commission bruxelloise de l'expérimentation animale institué par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018031377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sant

décret

type décret prom. 12/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206838 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes re

avis

type avis prom. 12/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017040983 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fond Saint Martin » sis sur le territoire de la commune de Clavier type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de pose du collecteur du Bois de Sart - Amay et Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Marnave » sis sur le territoire de la commune de Nandrin
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