M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010784 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PRETNET SERVICES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BOULOT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BEL FOOD SCRL FS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010657 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMAZONE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010658 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BANLIEUES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010656 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BAITA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010636 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS à finalité sociale A VOS SERVICES - TOT UW DIENST en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010648 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AKSENT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010787 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale RECONFORT+ en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010788 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOCIAAL VERVOER BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010267 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la norme de qualité pédagogique type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010665 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010666 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTHUIS BONNEVIE/MAISON DE QUARTIER BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010667 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTWERK CHAMBERY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MURMUUR SCRL FS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010779 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINTGILLES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010781 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement l'agrément de l'ASBL MULTIJOBS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'extension de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'ANDERLECHT POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010677 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MEDIA ACTIE KUREGEM STAD en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010786 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PROXIMITE SANTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EAT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010668 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BUURTWERK NOORDWIJK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010669 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE BUURTWINKEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010790 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL UNION DES LOCATAIRES ANDERLECHT-CUREGHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030363 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CANNELLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CASABLANCO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE KAAI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010672 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de DOUCHEFLUX ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement l'agrément de l'ASBL LES PETITS RIENS - SPULLENHULP en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de GREAT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030388 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de LE POINT DE RIZ ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030396 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de VRIENDEN VAN HET HUIZEKE ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030392 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de LOKAAL DIENSTENCENTRUM ELLIPS ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030399 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de VITES BE ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2018 type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017032088 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030385 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale JLINE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030386 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS LA BOULANGERIE DES TANNEURS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CEMOME en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE D'ENTRAIDE DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION 2MILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CONVIVIUM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE WELVAARTKAPOEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CYCLO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030375 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIX en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030378 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FOBAGRA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030380 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant extension de l'agrément de l'ASBL GEMEENSCHAPSCENTRUM DE PIANOFABRIEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 02/03/2018 numac 2018010883 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobili type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018030605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 201 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 06/03/2018 numac 2018011096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017041029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle des provisions CB0-1CB-B-2-AB -PR et CB0-1CB-X-2-AC -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les demandes de prolongation pour des certificats d'électricité écologique et d'autres modifications type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques au type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 30/01/2018 numac 2018010122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 30/01/2018 numac 2018010130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rationalisation du régime des congés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 31/01/2018 numac 2017041030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire

décret

type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031160 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031167 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 15/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017032057 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophon type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031161 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031879 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Haine - Quartier des Groseillons - Morlanwelz - La Louvière type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010218 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de démergement d'Elwasmes Phase 1 - Colfontaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 15/12/2017 pub. 16/02/2018 numac 2018010873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017032182 source gemeenschappelijke gemeenschapscommissie van brussel-hoofdstad Ordonnantie houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 17 juni 2016 tussen de Vlaamse Gemeenschap, het Waals Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommisie en de Duitstalige Gemeenschap houdende omzetting in de gezinsbijslagwetgeving van de type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017032181 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017032167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032180 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032177 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032179 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032178 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030198 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestati type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017032168 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032169 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032170 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation

règlement

type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031163 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031164 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031165 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
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