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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010242 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

décret

type décret prom. 20/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014386 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 20/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018010003 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE type décret prom. 20/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018010005 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part type décret prom. 20/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030031 source ministere de la communaute francaise Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables type décret prom. 20/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030074 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française type décret prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030073 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires type décret prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030225 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 20/12/2017 pub. 28/02/2019 numac 2019040481 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une indemnité pour l'exécution des obligations de service public visées aux articles 7.1.6 et 7.1.7 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 06/03/2018 numac 2018010579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 9 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 19/02/2018 numac 2018010597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018010682 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010769 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018010918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018010919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018010945 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030223 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale
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