M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2017

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loi

type loi prom. 22/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017040977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique type loi prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018200395 source service public federal securite sociale Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions type loi prom. 22/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030043 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018 type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 type loi prom. 22/12/2017 pub. 15/05/2018 numac 2018012015 source service public federal interieur Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014325 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018030170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017014404 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-ass type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017014416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2013 relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030083 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018010068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014330 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018 type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui- type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2018030137 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018030084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 euros à l'AISBL « Agroecology Europe » type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017207083 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2018 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendant type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030099 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010576 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco België B.V. à la société Eneco Belgiu type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010772 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power S.A. type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017014426 source federale overheidsdienst economie, k.m.o., middenstand en energie Ministerieel besluit waarbij de identificatiemethode voorgesteld door Lycamobile BVBA overeenkomstig artikel 19, § 1, tweede lid, 2°, van het koninklijk besluit van 27 november 2016 betreffende de identificatie van de eindgebruiker van mobiele open

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018030233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers à transférer par la Communauté flamande à l'Universiteit Gent dans le cadre de la réintégration de l'Universitaire Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018030500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'a type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 19/03/2018 numac 2018030626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Flanders Make » comme centre de recherche stratégique type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre orientale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial du 9 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et financement modifié des provinces type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des collections d'art provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du « Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen » (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuri type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018010114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 30/01/2018 numac 2018010107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 30/01/2018 numac 2018010170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la demande déposée par l'A.S.B.L. BOFAS en vue de réduire les cotisations telles que prévues à l'accord de coopération du 13 décembre 2002 relatif à l'exécution et au financement de l'assain type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant le remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs - SYNTRA Vlaande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation dans le cadre des accords AIF à cinq Fonds sociaux de Sécurité d'Existence pour le deuxième pilier de pension du secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Biomedical Sciences type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Actuarial and Financial Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures visant à maîtriser les dépenses pour les subventions de fonctionnement dans le secteur pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions d'admission à l'éducation des adultes, la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseign

décret

type décret prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032269 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'adaptation des objectifs d'énergie verte, des objectifs de cogénération et de la taxe sur l'énergie type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018030192 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" , du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, du décret type décret prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010227 source autorite flamande Décret portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type décret prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010241 source autorite flamande Décret portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques type décret prom. 22/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010200 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand, du décret de 15 juille type décret prom. 22/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030234 source autorite flamande Décret relatif aux incitants fiscaux liés aux plans de gestion de la nature type décret prom. 22/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018030427 source autorite flamande Décret sur l'administration locale

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200045 source service public de wallonie Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés type circulaire prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014359 source service public federal justice Circulaire n° 264

erratum

type erratum prom. 22/12/2017 pub. 23/01/2019 numac 2019030042 source autorite flamande Décret sur l'administration locale. - Erratum

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010141 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0344 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010142 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-05 fixant le budget pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0357
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