M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2018

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loi

type loi prom. 07/01/2018 pub. 12/01/2018 numac 2017014377 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil type loi prom. 07/01/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032395 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017031846 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2017013473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030003 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010451 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations d'expert énergétique type A et type B, l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 relatif à la formation d'expert énergétique type C et l'arrêté ministériel

avis

type avis prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018030236 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

erratum

type erratum prom. 07/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011067 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Er type erratum prom. 07/01/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018013019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Er type erratum prom. 07/01/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031666 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Er
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